Décret exécutif n° 03-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-376 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création de la pépinière d’entreprise dénommée “Incubateur de Batna”
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003.
Ahmed OUYAHIA.
