Article 4

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 4. — Le conseil d’administration du centre est composé des représentants, ci-après désignés :

— le représentant de l’autorité de tutelle, président,

— un représentant du ministre chargé de la défense nationale,

— un représentant du ministre chargé des finances,

— un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture,

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale,

— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— le directeur général du centre national des études historiques ou son représentant,

— le représentant de l’organe national directeur permanent de la recherche scientifique ,

— le directeur de l’établissement,

— les directeurs des trois (3) unités de recherche relevant de l’établissement,

— le président du conseil scientifique de l’établissement,

— deux (2) représentants élus des personnels chercheurs de l’établissement,

— un (1) représentant élu des personnels de soutien de recherche de l’établissement,

— deux (2) personnalités représentant les secteurs d’activités ayant un rapport avec les domaines de recherche de l’établissement, désignées en raison de leurs compétences.

La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre des moudjahidine.”