Article 3

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 2 novembre 2003

“Art. 3. — Outre les missions prévues à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre est chargé d’élaborer et de réaliser les programmes nationaux de la recherche scientifique et de développement technologique relevant de son domaine de compétence notamment en matière de résistance populaire, de mouvement national et de révolution de libération nationale.”