Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1424 correspondant au 26 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE TABLEAU FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNEL BENEFICIAIRES ET LES TAUX DE L’INDEMNITE DE SUJETION Catégories Taux par rapport de bénéficiaires au salaire de base Catégories 1 à la 6/3 45% Catégorie 7 44% Catégorie 8 43% Catégorie 9 42% Catégories 10 et 11 41% Catégories 12 et 13 40% Catégories 14/1 à 15/1 39% Catégories 15/2 à 16/1 36% Catégories 16/2 à 16/5 35% Catégorie17 34% Catégorie18 32% Catégories 19 et 20 30%