Article 7

Le comité se réunit en session ordinaire une fois par trimestre, sur convocation de son président.

Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, à l’initiative de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président.

Les délibérations du comité sont consignées sur des procès-verbaux signés par le président et transmis au ministre chargé de la santé.