Article 2

Le comité, placé auprès du ministre chargé de la santé, est chargé, dans le cadre de la politique nationale de santé, de contribuer à l’élaboration d’un programme national de prévention et de protection sanitaire contre le risque toxique.

A ce titre, il a pour missions notamment :

— de proposer un mécanisme de coordination des actions engagées par l’ensemble des institutions et organismes concernés par le risque toxique,

— de proposer toute mesure d’ordre technique ou réglementaire destinée à la protection contre le risque toxique,

— de proposer des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation des populations à risque,

— de proposer un système d’alerte et de réponse en cas d’accident collectif ou de nature à évoluer comme tel, d’origine chimique, physique, ou microbiologique,

— de proposer un système d’information continue sur toutes substances toxiques permettant la localisation, l’identification et l’évaluation de la gravité du risque toxique et de proposer toute mesure de protection sanitaire appropriée,

— de collecter étudier et exploiter toutes informations utiles, de participer à la création d’une banque de données et de veiller en permanence à sa mise à jour.