Décret exécutif n° 03-347 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 fixant le régime indemnitaire modifiant le décret exécutif n° 96-204 du au profit des agents appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme et de l’artisanat

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