Décret exécutif n° 03-345
· ج.ر عدد 62 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-345 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant une modifiant le décret exécutif n° 93-217 du indemnité de stimulation au profit des personnels techniques de l’office national de métrologie légale
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————