Décret exécutif n° 03-345
· ج.ر عدد 62 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-345 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant une modifiant le décret exécutif n° 93-217 du indemnité de stimulation au profit des personnels techniques de l’office national de métrologie légale
Article 1er
Le taux maximum de l’indemnité de stimulation au profit des personnels techniques de l’office national de métrologie légale, prévue à l’article 1er du décret exécutif n° 93-217 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993, susvisé, est porté à 40% de la rémunération principale du grade d’origine à compter du 1er septembre 2003.
