Décret exécutif n° 03-344
· ج.ر عدد 62 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-344 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 93-216 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 fixant le régime indemnitaire au profit des agents relevant des administrations chargées de l’industrie et des mines
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
