Décret exécutif n° 03-343
· ج.ر عدد 62 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-343 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 93-59 du 27 février 1993 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
Article 1er
Le taux maximum de l’indemnité mensuelle de l’amélioration des performances, prévue à l’article 2 du décret exécutif n° 93-59 du 27 février 1993 susvisé, est porté à 30% de la rémunération principale du poste occupé à compter du 1er septembre 2003.
