Décret exécutif n° 03-340
· ج.ر عدد 62 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-340 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents complétant le décret exécutif n° 92-58 du appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
Article 1er
Les dispositions du décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :
“ Art. 4 bis. — Il est institué, au profit des personnels régis par le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991, susvisé, une prime mensuelle de rendement calculée au taux maximum de 20% de la rémunération principale du poste occupé, à compter du 1er septembre 2003".
