Article 1er

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 91-516 du 22 décembre 1991, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Article 1er. — Il est institué, au profit des travailleurs régis par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé, une indemnité mensuelle de l’amélioration des performances, calculée au taux maximum de 30% de la rémunération principale du poste occupé, à compter du 1er septembre 2003".