Décret exécutif n° 03-337
· ج.ر عدد 62 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-337 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 complétant le décret exécutif n° 91-303 du 25 août 1991 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.
Ahmed OUYAHIA. 23 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL 19 octobre 2003
