Décret exécutif n° 03-334
· ج.ر عدد 61 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-334 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
