Décret exécutif n° 03-333
· ج.ر عدد 61 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-333 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 relatif à la commission de wilaya d’éducation spéciale et d’orientation professionnelle
Article 8
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction de l’action sociale de wilaya.
