Décret exécutif n° 03-332
· ج.ر عدد 61 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-332 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 12 octobre 2003 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision
Article 14
Le centre peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne physique ou morale qui, en raison de ses compétences, est susceptible de contribuer à la réalisation de sa mission.
Les honoraires éventuels sont pris en charge et rémunérés conformément à la réglementation en vigueur.
