Décret exécutif n° 03-327 · ج.ر عدد 60 لسنة 2003

Décret exécutif n° 03-327 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-113 du 20 Moharram 1423 corespondant au 3 avril 2002 fixant la liste des postes supérieurs des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas, les conditions de nomination à ces postes et leur classification

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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