Article 2

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 02-113 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“ Art. 3. — Les chefs de service et les chefs d’antenne sont nommés parmi :

1 - les ingénieurs principaux et les administrateurs principaux ou les fonctionnaires de grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité ou de cinq (5) années d’ancienneté générale;

2 - les ingénieurs d’Etat ou les fonctionnaires de grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité ou de cinq (5) années d’ancienneté générale, et les ingénieurs d’application et les administrateurs ou les fonctionnaires de grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité ou de huit (8) années d’ancienneté générale”.