Décret exécutif n° 03-326
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-326 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir les modalités d’application des dispositions des alinéas 1, 3 et 4 de l’article 19 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, susvisée.
