Décret exécutif n° 03-325
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-325 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 fixant les modalités de stockage des biens culturels immatériels dans la banque nationale de données
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
