Article 14

Le PPSMVSS comprend :

1. Le rapport de présentation qui met en évidence l’état actuel des valeurs architecturales, urbaines et sociales pour lesquelles est établi le secteur sauvergardé et énonce les mesures arrêtées pour sa conservation et sa mise en valeur.

Il fait également apparaître, outre ses références au PDAU, lorsqu’il existe, les aspects synthétisés suivants :

— l’état de conservation du bâti,

— l’état et le tracé des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’irrigation, d’évacuation des eaux pluviales et usées ;

— l’évacuation et, éventuellement, l’élimination des déchets solides ;

— le cadre démographique et socio-économique ;

— les activités économiques et les équipements ;

— la nature juridique des biens immobiliers et les perspectives démographiques et socio-économiques ainsi que les programmes d’équipements publics envisagés.

2. — Le règlement qui fixe les règles générales d’utilisation des sols et les servitudes, ainsi que les opérations envisagées dans le cadre de la mise en valeur telles que précisées à l’article 2 du présent décret.

Le règlement doit inclure également, selon le cas, les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 18 du décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991, susvisé.

3. — Les annexes qui comprennent les documents graphiques qui font apparaître les conditions fixées dans le règlement et font ressortir les zones homogènes. Elles comprennent également les pièces écrites sur la liste non-limitative ci-après : 1 — Plan de situation. Echelle du 1/2.000 au 1/5.000 2 — Levé topographique. Echelle du 1/500 au 1/1.000 3 — Plan des contraintes géotechniques 4 — Plan des servitudes. Echelle du 1/500 au 1/2.000 5 — Etat de conservation précisant le dégré, la nature et la cause d’altération du bâti et des zones non bâties.

Echelle du 1/500 au 1/1.000 6 — Tracé et état de conservation des réseaux de voirie, d’assainissement, d’eau potable, d’irrigation, d’énergie et de téléphonie. Echelle 1/1.000 7 — Mode d’évacuation et d’élimination des déchets solides. Echelle 1/1.000 8 — Hauteur des constructions. Echelle 1/500 9 — Identification et localisation des activités commerciales, artisanales et industrielles. Echelle 1/500 10 — Identification, localisation et capacité des équipements publics. Echelle du 1/500 au 1/1.000 11 — Nature juridique des propriétés. Echelle 1/500 12 — Analyse démographique et socio-économique des occupants 13 — Circulation et transport. Echelle du 1/500 au 1/1.000 14 — Localisation des biens archéologiques apparents et enfouis identifiés et potentiels. Echelle du 1/500 au 1/1.000 15 — Etude historique faisant ressortir :

— les différentes phases d’évolution du secteur sauvegardé et de son environnement immédiat ;

— le ou les règlements appliqués ayant sous-tendu la formation et la transformation de la ou des zones composant le secteur sauvegardé ;

— les matériaux et les techniques de construction courantes repérables dans les composantes minérales de la ou des zones du secteur sauvegardé ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 17

— les modes, les techniques et le tracé des réseaux d’alimentation en eau potable et d’irrigation ;

— le mode d’évacuation et d’élimination des déchets solides et des eaux usées ;

— les modes, les techniques et le tracé des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales.

Cette étude doit être accompagnée d’une chronologie sommaire des évènements historiques marquants, notamment ceux ayant eu une influence sur la configuration actuelle du secteur suvegardé. 16 L’analyse typologique, établie sur la base des études historiques et les préexistences recensées à l’intérieur ou à l’extérieur du secteur sauvegardé qui identifie les typologies du bâti en faisant ressortir les techniques et les matériaux de construction, ainsi que les composants morphologiques caractérisant le savoir-faire traditionnel local.

Les résultats sont organisés sous la forme d’un manuel devant servir de guide aux différents travaux de conservation et de restauration.