Décret exécutif n° 03-323
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA)
CHAPITRE II — INSTRUCTION ET ELABORATION DU PPMVSA
Article 9
Le directeur de la culture, en collaboration avec le ou les présidents d’Assemblées populaires communales concernés, organise des séances de concertation aux différentes phases de l’élaboration du PPMVSA avec les différents organismes, administrations publiques, services publics et associations.
