Décret exécutif n° 03-323
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA)
CHAPITRE II — INSTRUCTION ET ELABORATION DU PPMVSA
Article 16
La direction de la culture de la wilaya concernée, en concertation avec le ou les présidents des Assemblées populaires communales, est chargée de la mise en œuvre et de la gestion du PPMVSA.
CHAPITRE III DU CONTENU DU PLAN DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES SITES ARCHEOLOGIQUES ET DE LEUR ZONE DE PROTECTION
