Décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA)

Arrêté du Aouel Safar 1448 correspondant au 16 juillet 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Achir et de sa zone de protection

Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt

Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt

Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt

Décret exécutif n° 25-60 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration et d’exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa zone de protection

Arrêté du 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection

Arrêté du 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de protection

Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 14 juillet 2020 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique d'Hippone et de sa zone de protection

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection

Arrêté du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection

Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant plan de protection et de mise en valeur des sites 26 archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection

Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 20 novembre 2011 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Tipaza et de sa zone de protection

Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1428 correspondant au 5 novembre 2007 fixant les modalités de calcul du montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés

Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les dispositions spécifiques à l’exécution de la maîtrise d’œuvre sur les biens culturels immobiliers protégés