Article 2

Au sens du présent décret, la maîtrise d’œuvre est une fonction globale couvrant les missions de conception, d’étude, d’assistance, de suivi et de contrôle de la réalisation de travaux, quelles que soient leur nature et leur importance, portant sur un bien culturel immobilier proposé au classement, classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire.