Article 1er

En application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la spécialisation et la qualification des architectes des monuments et des sites protégés ainsi que les modalités d’exercice de la maîtrise d’œuvre portant sur les biens culturels immobiliers proposés au classement, classés ou inscrits sur l’inventaire supplémentaire, pour le compte des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, dénommés ci-après “maître de l’ouvrage”.