Décret exécutif n° 03-322
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés
CHAPITRE III — DE L’EXECUTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
Article 12
Les dispositions spécifiques à l’exécution de la maîtrise d’œuvre sur les biens culturels protégés sont précisées par arrêté du ministre chargé de la culture.
