Article 8

L’article 15 du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 15. — Le directeur général de l’office est assisté dans ses tâches de directeurs et de sous-directeurs nommés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur général.

La fonction de directeur est classée et rémunérée par référence à la fonction supérieure de sous-directeur d’administration centrale.”