Article 3

L’article 4 du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, susvisé, est modifié comme suit :

Art. 4. — Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires et dans le respect des attributions des établissements, structures et organes concernés des établissements d’enseignement et de formation supérieurs, l’office a pour mission fondamentale de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’œuvres universitaires et 24 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL 21 septembre 2003 de bourses et de veiller à l’amélioration constante des conditions matérielles et morales des étudiants régulièrement inscrits dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs.

A ce titre, il est notamment chargé :

— d’effectuer ou de faire effectuer toute étude et/ou enquête visant à identifier les besoins des étudiants en matière d’œuvres universitaires notamment l’hébergement, la restauration, le transport, la prévention sanitaire, les activités culturelles, scientifiques, sportives et de loisirs et de proposer les élements d’une stratégie de prise en charge de ces besoins et de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées ;

— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux œuvres universitaires et aux bourses et de contribuer à leur enrichissement et actualisation ;

— de développer et de promouvoir en relation avec les organismes et structures concernés les activités scientifiques, culturelles, sportives et de loisirs à l’intention des étudiants ;

— de contribuer, en liaison avec les organismes et structures concernés, à l’élaboration d’un programme de prise en charge du transport universitaire et de veiller à sa rationalisation ;

— d’assurer, en liaison avec les organismes et structures spécialisés, l’organisation d’actions de prévention sanitaire en milieu estudiantin ;

— de mettre en place et de promouvoir, au sein des résidences universitaires, un système d’information et de documentation au profit des étudiants ;

— d’assurer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la prise en charge en matière d’œuvres universitaires et de bourses des étudiants étrangers régulièrement inscrits dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs ;

— d’élaborer et de proposer un plan de développement et d’extension du réseau d’infrastructures et d’équipements nécessaires à la prise en charge des besoins ;

— d’assurer la gestion des opérations d’investissement liées au développement et à la maintenance des infrastructures et équipements des œuvres universitaires ;

— d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des activités des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires et de proposer toute mesure susceptible d’améliorer leur fonctionnement ;

— de veiller à l’utilisation rationnelle des ressources et moyens mis à la disposition des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires notamment par la mise en place d’un système normatif d’allocations ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels en exercice au sein des structures d’œuvres universitaires."

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5