Décret exécutif n° 03-312
· ج.ر عدد 57 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires
Article 2
L’article 3 du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 3. — Pour la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’office dispose de structures centrales et de structures locales dénommées “directions des œuvres universitaires” et “résidences universitaires”.
