Décret exécutif n° 03-312
· ج.ر عدد 57 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, susvisé, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires.
