Décret exécutif n° 03-312
· ج.ر عدد 57 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires
Article 19
La résidence universitaire est dirigée par un directeur, assisté de chefs de service et de chefs de section.
Le directeur de la résidence universitaire est nommé par décision du directeur général de l’office, sur proposition du directeur des œuvres universitaires et il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
