Décret exécutif n° 03-312
· ج.ر عدد 57 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires
Article 17 bis
La direction des œuvres universitaires est dirigée par un directeur des œuvres universitaires assisté de chefs de département et de chefs de service.
Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur général de l’office.
La fonction de directeur des œuvres universitaires est classée et rémunérée par référence à la fonction supérieure de sous-directeur d’administration centrale.
