Décret exécutif n° 03-311
· ج.ر عدد 57 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-311 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 fixant les modalités d’établissement de l’inventaire général des biens culturels protégés
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003.
Ahmed OUYAHIA.
