Décret exécutif n° 03-298 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-18
« Les dispositions des décrets exécutifs n° 08-267 du 23 Chaâbane 1429 correspondant au 25 août 2008 et n° 03-298 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisés, sont »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-256
« Sont abrogées les dispositions relatives à l’artisanat et au tourisme prévues par les décrets exécutifs n° 03-298 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 et n° 07-352 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au1 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 11-18
Décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
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Décret exécutif n° 10-256
Décret exécutif n° 10-256 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant 20 octobre 2010 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat
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