Décret exécutif n° 03-297
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels
CHAPITRE II — CONDITIONS ET MODALITES D’ORGANISATION DES FESTIVALS
Article 7
Les festivals culturels sont organisés par les personnes morales de droit public ou privé.