Décret exécutif n° 03-297
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Est entendue par “festival culturel” au sens du présent décret, toute manifestation culturelle se rapportant aux domaines des arts et lettres, organisée régulièrement sous forme de représentations successives dans un endroit précis.
Des festivals culturels périodiques peuvent être institutionnalisés par arrêté du ministre chargé de la culture.