Décret exécutif n° 03-297
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le bilan financier des festivals institutionnalisés est certifié par un commissaire aux comptes désigné conformément à la réglementation en vigueur.
