Décret exécutif n° 03-296
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-296 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Fares” (bloc : 406 b)
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
