Décret exécutif n° 03-294
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-294 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ramade” ( Blocs : 214 et 219 9 Nord)
Article 3
La société nationale “Sonatrach” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
