Décret exécutif n° 03-292
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-292 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
