CHAPITRE II — AIDE ACCORDÉE AUX JEUNES PROMOTEURS
Article 9
Dans le cadre des dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, susvisé, l’aide consentie par le fonds national de soutien à l’emploi des jeunes est destinée au financement du projet réalisé, à titre individuel ou collectif, par le ou les jeunes promoteurs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-374 (ج.ر عدد 77 لسنة 2020)
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« Art. 9. — L'aide consentie par le fonds national de soutien à l'emploi des jeunes est destinée au financement du projet réalisé par le ou les jeunes promoteurs, à titre individuel, collectif ou sous forme de groupement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de l'article 6 du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 susvisé ».
