Décret exécutif n° 03-290
· ج.ر عدد 54 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs
CHAPITRE II — AIDE ACCORDÉE AUX JEUNES PROMOTEURS
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1424 corespondant au 6 septembre 2003.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
