Décret exécutif n° 03-29
· ج.ر عدد 3 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-29 du 6 Dhou El Kaada 1423 orrespondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre du travail et de la sécurité sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt deux milliards cinq cent vingt sept millions quatre cent trente mille dinars (22.527.430.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre du travail et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
