Article 8

Les dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 12. — Le fonds est administré par un conseil d’administration, ci-après appelé “le conseil” composé :

— du représentant du ministre chargé de l’emploi ;

— de deux (2) représentants du ministre chargé des finances ;

— du directeur général de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ;

— d’un représentant de chaque banque et établissement financier adhérent au fonds ;

— de deux (2) représentants du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes désignés par leurs pairs ;

— de deux (2) représentants des jeunes promoteurs adhérents au fonds.

La présidence du fonds est assurée par un des représentants des banques et établissements financiers élus par les membres du conseil.

Le conseil peut consulter toute personne en raison de ses compétences dans le domaine du crédit.

Le secrétariat du conseil est assuré par les services du fonds”.