Article 46

Suivi et surveillance Il est institué au niveau de la wilaya d’El Tarf, un comité de suivi et de surveillance constitué par les représentants des autorités suivantes :

— le directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya d’El Tarf;

— l’inspecteur de l’environnement de la wilaya d’El Tarf;

— le représentant des ressources en eau de la wilaya ;

— le directeur du parc national d’El Kala;

— le conservateur des forêts de la wilaya d’El Tarf

— l’inspection vétérinaire Ce comité procédera tous les trois (3) ans à des expertises sur les périmètres concédés.

Les modalités de fonctionnement de ce comité seront fixées par voie réglementaire.