Article 10

Modalité de dépôt des offres L’offre peut être envoyée par la poste ou déposée directement au siège de la Direction des domaines de la wilaya d’El Tarf. Elle doit parvenir au plus tard le dernier jour ouvrable qui précède celui de l’opération de dépouillement avant la fermeture des bureaux.

Lorsque l’envoi est fait par la poste, il devra l’être par pli recommandé avec accusé de réception, le dépôt direct donnant lieu à la remise d’un récépissé au déposant. Dans tous les cas, l’offre doit être effectuée sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure portant la mention:

«soumission pour la concession en vue de l’exploitation du lac Oubeira, Wilaya d’El Tarf».