Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
Titre IV — Dispositions transitoires et finales
Article 87
Le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est abrogé.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 13
