Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
Titre IV — Dispositions transitoires et finales
Article 86
L’université de la formation continue demeure régie par les dispositions du décret exécutif n°90-149 du 26 mai 1990, susvisé.
